Avocate en droit de l’urbanisme à Antibes (06600) – Maître Hélèna Sapira

La cabinet traite :

Des autorisations d’occupation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de démolir)
Des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, SCOT, DTA …)
Des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRI, PPRIF, PPRMT …)
Des divisions foncières (lotissements soumis à Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager, Permis de Construire Valant Division Parcellaire (PCVD), divisions soumises à l’article L115-3 du Code de l’Urbanisme …)
Des Certificats d’Urbanisme (CUa informatif, ou CUb opérationnel)
Des défrichements
Des régularisations de situations au regard du Droit de l’urbanisme
Des sursis à statuer
Des procédures de retrait de permis
Du pénal de l’urbanisme (procès-verbaux d’infraction, et poursuites devant les juridictions pénales)
et de ce qui se rapporte au Droit de construire

Analyse et conseils pour les particuliers et les professionnels en droit de l’urbanisme
Assistance devant le Commissaire-enquêteur dans le cadre d’une enquête public de PLU
Recours gracieux et contentieux contre un refus d’autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager) ou une décision de sursis à statuer
Assistance et représentation dans le cadre de la procédure contradictoire préalable à un retrait d’autorisation (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager)

Recours gracieux et contentieux « des tiers », contre une autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager) accordée à un voisin, assorti le cas échéant d’une procédure en troubles anormaux de voisinage
Défense devant les juridictions pénales en cas de poursuites pour des infractions d’urbanisme
Recours en contestations d’astreintes d’urbanisme (titres de perception, actes de poursuites…) et requêtes en relèvement d’astreintes devant la juridiction pénale
Obtention de copies de dossiers de permis de construire, même archivés, auprès des administrations

Analyse et conseils pour les particuliers et les professionnels en droit de l’urbanisme
Assistance devant le Commissaire-enquêteur dans le cadre d’une enquête public de PLU
Recours gracieux et contentieux contre un refus d’autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager) ou une décision de sursis à statuer
Assistance et représentation dans le cadre de la procédure contradictoire préalable à un retrait d’autorisation (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager)
Recours gracieux et contentieux « des tiers », contre une autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager) accordée à un voisin, assorti le cas échéant d’une procédure en troubles anormaux de voisinage
Obtention de copies de dossiers de permis de construire, même archivés, auprès des administrations